Condition générale de location

Pré-requis

Les prix conclus entre la Société M.S.J. et le client pour la mise à disposition du matériel incluent la prestation du technicien, soit la journée (durée 5 à 8 heures maximum), soit la demi journée (durée de 4 heures ou moins), pour une seule adresse et pour un seul positionnement.

Sauf accord particulier, les chantiers ne peuvent débuter en milieu de matinée ou milieu d’après-midi.

En cas de doute sur la possibilité technique d'installation de notre machine, veuillez nous envoyer des photos par couriel : des photos prises de votre appartement vers le sol et du sol vers votre appartement. Si besoin, un technicien se déplacera pour un repérage technique.

Frais de demande d'autorisation de stationner faite par M.S.J. (sur demande du client) : nous consulter.

Sauf accord particulier et écrit, le paiement (pour les professionnels) sera effectué impérativement par chèque sur le chantier, à l'ordre de M.S.J. (en application de la loi N° 92-1442 du 31/12/92). A défaut, le technicien de la société M.S.J. se réserve le droit de différer l'exécution de la prestation.

Obligations et responsabilités

Le client est responsable des conséquences des accidents et dommages qui pourraient survenir pendant les travaux qu'il fait exécuter du fait des appuis en mauvais état et donc impropres à supporter la charge demandée, que le monte-meubles soit utilisé avec ou sans technicien (par exemple sur les pelouses, murs ou autres appuis de tête d'échelle, etc…). De même le client est responsable en cas de dommages causés par notre technicien du fait de l'aide que ce dernier lui apporte dans la manutention des charges en général.

En cas de dommage, le client renonce à tout recours envers la société M.S.J., le propriétaire du matériel et leurs assureurs, sauf s'il apporte la preuve que le dommage est dû à une défaillance du matériel mis à disposition ou provient d'une faute commise par notre technicien.

Le client doit impérativement se procurer une autorisation de stationnement pour la mise en place du monte-meubles, tous les frais éventuels afférents à cette autorisation restant à sa charge.

Si une des conditions du présent contrat venait à ne pas être remplie, ou si la prestation requise par le client présentait un danger pour les personnes ou un dommage prévisible aux biens ou au matériel, le technicien chargé de l'opération se réserve le droit d'en refuser l'exécution. De la même manière, le technicien pourra refuser d’exécuter la prestation si le client informé ne peut ou ne veut pas se conformer à ces obligations. En cas de manquement à ces obligations, le client restera redevable auprès de la société M.S.J. d’une indemnité égale à 50 % du prix forfaitaire journalier, sans pour autant prétendre à une indemnisation pour inexécution du contrat quel que soit le préjudice qu'il pourrait invoquer.

Le client doit confirmer 12 heures à l'avance toute commande et intervention réservée au préalable par un appel téléphonique ou par un envoi de courriel.

Mise en garde

Les caractéristiques des machines sont nominales, c'est-à-dire avec des données maximales dans les conditions les plus favorables. Il est impératif de suivre les consignes particulières en fonction de la configuration de la machine.

Divers

La société M.S.J. se réserve le droit de confier l'exécution totale ou partielle de la prestation à toute autre entreprise qualifiée dûment mandatée par elle.

La société M.S.J. se réserve le droit de différer les dates de ses services, en cas de conditions mé téo défavorables. Bilan météo France faisant foi. Sans pour autant prétendre à une indemnisation pour inexécution du contrat quel que soit le préjudice qu'il pourrait invoquer le client.

Clauses pénales

Si le non paiement d'une somme à l'échéance convenue a donné lieu à mise en demeure, les frais de recouvrement occasionnés donneront lieu au paiement de 15% des sommes dues sans préjudice des intérêts moratoires mensuels aux taux de base bancaire plus 3 points exigibles à compter de l'échéance prévue.

Mode de paiement

Pour la location de monte meubles vous pouvez payer par chèque, virement bancaire, espèces ou carte de crédit.